Le contrat d'apprentissage

Mis à jour le 07/10/2021

Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage.

1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?


L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
 

Les parties dans un contrat d'apprentissage

Les employeurs

L'apprentissage est ouvert à l'ensemble des entreprises du secteur privé, personnes physiques et morales, aux associations et aux entreprises de travail temporaire.


Les salariés

L'apprentissage est possible pour :
  • les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
 
 

Votre apprenti est victime d'un accident dans son établissement scolaire ?

Pensez à déclarer l'accident du travail à la MSA. C'est l'employeur qui doit réaliser la déclaration d'accident du travail, même si l'accident est intervenu dans son établissement scolaire pendant une période de cours. N'hésitez pas à contacter le CFA qui pourra vous aider à remplir le paragraphe des circonstances de l'accident !