1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+

A qui s'adresse le Tesa+ ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. 

Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés.
 
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. 

A partir de janvier 2020, le Tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis.
 

A NOTER

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. 
 

Ce qui change avec le Tesa+

La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent

Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…).

Vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du Tesa simplifié avec quelques aménagements).

La MSA met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. 

​Par ailleurs, la MSA n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail.
 

Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à Mon espace privé

Ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. Il n'y aura plus de fourniture de volet Tesa papier. Vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure.