Calendrier des cotisations 2024
Mis à jour le 25/10/2024
Dans un but de cohérence régionale et avec la volonté de tenir compte autant que possible des différents cycles économiques agricoles, il a été décidé d'harmoniser les dates et les taux des échéances prévues par la réglementation au regard du paiement des cotisations des non-salariés agricoles. Ainsi, depuis 2022, les date limites de paiement (échéances mensuelles, appels provisionnels, émission annuelle) ainsi que les taux, sont identiques sur les quatre départements bretons.
Calendrier des cotisations 2024
Appels provisionnels & appel annuel |
1er appel (35 %) |
2ème appel (40 %) |
Emission annuelle (solde) |
Date d’exigibilité | 23 février | 26 juillet | 31 octobre |
Date limite de paiement | 25 mars | 26 août | 2 décembre |
Le calendrier des prélèvements mensuels 2024 est le suivant :
25 janvier / 26 février / 26 mars / 25 avril / 24 mai/ 25 juin / 25 juillet / 27 août / 25 septembre / 25 octobre / 25 novembre / 26 décembre.